Le blog de Chantal

~~ Pour le plaisir des yeux ~~ ✿⊱╮ℒℴνℯ
 
AccueilAccueil  Nouvelle page*Nouvelle page*  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
*•...Certaines catégories ne sont pas ouvertes au public...•*
Il vous suffit de vous inscrire pour bénéficier de la
totalité de mon blog ...
Merci de votre compréhension




Partagez
 

 Le département est une division territoriale de la France,

Aller en bas 
AuteurMessage
Chantal
Fondatrice du blog
Fondatrice du blog
Chantal

Messages : 102000
Date d'inscription : 02/05/2013

Le département est une  division territoriale de la France, Empty
MessageSujet: Le département est une division territoriale de la France,   Le département est une  division territoriale de la France, Empty17.01.14 17:13

Le département est une  division territoriale de la France, France_carte

créée le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].
Il est aujourd'hui à la fois une [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], une circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et une [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].
D'après le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] de l'[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], à la suite de la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], effective depuis le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], la France compte 101 départements. Pour autant, bien que dénommée « département de Mayotte », Mayotte n'est pas un département d'outre-mer mais une [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] qui exerce les compétences dévolues aux départements et aux régions d'outre-mer[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien],[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].
À la suite de la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] de la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], effective depuis le 1er [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] compte 96 départements. 94 d'entre eux sont répartis entre vingt-et-une [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]. Chaque région compte au moins deux départements. La Corse, composée des deux départements de la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], n'est pas une région mais une collectivité territoriale à statut particulier : la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].
Toute la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] n'est pas divisée en départements. Elle ne compte que cinq départements — la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].

Depuis le 1er [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] est à la fois une [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et un département.
Dans les départements et les collectivités territoriales uniques, les lois et règlements sont applicables de plein droit.

En France métropolitaine, il existe néanmoins un [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] applicable dans les trois départements du [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], du [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et de la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien],[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].

Le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], les électeurs de Corse ont rejeté[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] les orientations annexées à la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 qui prévoyaient la substitution d'une collectivité territoriale unique à l'actuelle collectivité territoriale de Corse et aux deux départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

Le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], les électeurs d'[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ont rejeté le projet à la création d'une collectivité territoriale unique — la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] — par fusion de la région Alsace et des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].


Les départements : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Liste des départements : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

En 2014 projet Réforme territoriale : on devrait passer de 22 à une quinzaine de régions


Le nombre de régions en [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] métropolitaine devrait passer de 22 à «une quinzaine», a annoncé ce mercredi le député [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Thierry Mandon, co-dirigeant du conseil de la simplification, chargé de se pencher sur un redécoupage territorial. Plusieurs départements pourraient également être absorbés par les métropoles

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
a en effet expliqué que «notre organisation territoriale devra être revue afin d'en finir avec les enchevêtrements, le doublons et les confusions» de compétences. Une réforme rendue incontournable en raison de la situation des comptes publics, justifiait le chef de l'Etat.

«Dans l'idée, c'est une quinzaine» de régions, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].
«C'est sept de moins, cela fait quand même 30% de régions en moins», a-t-il souligné, se basant sur les seules régions métropolitaines (il y en a cinq en outre-mer). Parmi les hypothèses, on peut penser que Haute et Basse-Normandie pourraient à l'avenir ne former qu'une seule région, tout comme l'Alsace et la Lorraine, ou la Bourgogne et la Franche-Comté. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

ALORS ET CES VILLES en dessous 
ELLES SERONT DANS QUEL DEPARTEMENT ?   Le département est une  division territoriale de la France, 4058127543 


Le département est une  division territoriale de la France, Montcucq


Le département est une  division territoriale de la France, P_3


Le département est une  division territoriale de la France, Images_355


Le département est une  division territoriale de la France, 201101130094


Le département est une  division territoriale de la France, Beze


Le département est une  division territoriale de la France, Cbb81f00


Le département est une  division territoriale de la France, Le-fion


Le département est une  division territoriale de la France, La-baffe


Le département est une  division territoriale de la France, La-trique

 Le département est une  division territoriale de la France, 2846214969  Reinette : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
 
Le département est une division territoriale de la France,
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Rodney Areson ✧ Directeur du Département des Accidents et Catastrophes Magiques

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le blog de Chantal :: Savoir, astuces, liens utiles :: Le saviez-vous-
Sauter vers: